Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de sacs et accessoires proposés par Frida Madeleine sur le site www.fridamadeleine.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Informations légales
Frida Madeleine : 5 Les Fontaines Gicquel 22520 BINIC SIRET : 405 373 358 00028 Email : frida.madeleine.creation@gmail.com
Article 3 - Produits
Les produits proposés sont des sacs et accessoires en toile de Jouy, jacquard, velours et autres textiles raffinés, fabriqués en France. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une reproduction parfaite des couleurs et textures.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 - Commande
Pour passer commande, vous devez :
- Sélectionner vos articles et les ajouter au panier
- Vérifier le contenu de votre panier
- Renseigner vos coordonnées de livraison et de facturation
- Choisir votre mode de livraison
- Valider votre mode de paiement
- Confirmer votre commande après avoir pris connaissance des présentes CGV
Une confirmation de commande vous sera envoyée par email.
Article 6 - Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- [Autres moyens de paiement acceptés]
Le paiement est sécurisé. Nous ne conservons aucune donnée bancaire.
Article 7 - Livraison
Zones de livraison : France métropolitaine, Europe, International
Délais de livraison : 2 à 30 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, suivant le pays de destination.
Frais de livraison : Tarifs selon la destination et le poids
Transporteur : Colissimo [ou autres]
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, vous pouvez annuler votre commande.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de retour et de remboursement.
Article 9 - Garanties légales
Tous nos produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Article 10 - Responsabilité
Frida Madeleine s'engage à apporter le plus grand soin à la confection et à l'expédition de ses produits. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de notre volonté.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.fridamadeleine.fr (textes, images, logos, créations) sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 12 - Protection des données personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
Article 13 - Médiation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur de la consommation dont nous relevons est :
- CM2C (Consommation Médiation Consommateurs)
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.fridamadeleine.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Le site www.fridamadeleine.fr est édité par :
[Raison sociale ou Nom : Frida Madeleine] [Forme juridique : SARL / EURL / Auto-entrepreneur / etc.] [Capital social : si applicable] Siège social : [Votre adresse complète] SIRET : [Votre numéro SIRET à 14 chiffres] N° TVA intracommunautaire : [Votre numéro de TVA]
Email : [votre adresse email] Téléphone : [votre numéro de téléphone]
Directeur de la publication : [Votre nom - Véronique Demonfort]
Hébergement
Le site www.fridamadeleine.fr est hébergé par :
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Protection des données personnelles
Pour toute information concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité].
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : [votre adresse email]
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Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : [Nom du médiateur] [Adresse] [Site web] [Email]
Crédits
Photographies : [Si vous avez un photographe professionnel, le mentionner] Conception graphique : [Si applicable]
Article 14 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.